Le chèque reste un moyen de paiement très utilisé en Tunisie, et le rejet pour défaut de provision est l'une des causes d'impayés les plus fréquentes chez les commerçants et les entreprises. La réglementation des chèques a fait l'objet de réformes récentes : faites vérifier par un professionnel les règles applicables à votre chèque.
1. Conserver l'original et le certificat de non-paiement
Gardez précieusement le chèque original et le document délivré par votre banque attestant du rejet. Ce sont vos preuves principales.
2. Contacter le tireur rapidement
Beaucoup d'incidents se règlent dans les jours qui suivent : oubli, décalage de trésorerie. Proposez une régularisation rapide et gardez une trace écrite des échanges.
3. Mise en demeure
Sans régularisation, envoyez une mise en demeure écrite précisant le montant, le numéro du chèque et un délai de paiement.
4. Recouvrement amiable ou judiciaire
Le chèque impayé est un écrit qui appuie solidement votre demande : recouvrement amiable d'abord, puis injonction de payer si nécessaire.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur votre situation précise.
Questions fréquentes
Que faire en premier ?
Conserver le chèque original et le certificat de non-paiement de la banque, puis contacter le tireur.
Puis-je confier un chèque impayé à Al-Wasit ?
Oui, c'est l'un des dossiers les plus fréquents que nous traitons, à l'amiable puis si besoin en justice.
Les règles sur les chèques ont-elles changé ?
La réglementation tunisienne des chèques a été réformée récemment ; nous vérifions avec nos partenaires juristes les règles applicables à votre dossier.
Vous avez des impayés ?
Analyse gratuite de votre dossier sous 24 h. Honoraires uniquement au succès.