Lorsqu'un débiteur refuse de payer malgré les relances et la mise en demeure, il faut obtenir une décision de justice, puis la faire exécuter. Al-Wasit coordonne toute la procédure pour vous : constitution du dossier, choix de la procédure, suivi avec l'avocat et l'huissier, et exécution jusqu'à l'encaissement.
Les étapes du recouvrement judiciaire
- Choix de la procédure : injonction de payer pour une créance certaine et justifiée par écrit, ou action au fond lorsque la créance est contestée.
- Obtention d'un titre exécutoire : la décision du tribunal qui oblige le débiteur à payer.
- Signification de la décision au débiteur par huissier de justice.
- Exécution forcée : saisies sur comptes bancaires, biens mobiliers ou immobiliers, selon la situation du débiteur.
Ce que vous évite Al-Wasit
- Les allers-retours avec le tribunal, l'avocat et l'huissier.
- Les erreurs de procédure qui font perdre des mois.
- L'oubli des délais de prescription.
Les frais de justice et d'huissier sont présentés à l'avance et validés avec vous avant toute action.
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Questions fréquentes
Combien de temps dure une procédure judiciaire ?
Cela dépend du tribunal, de la procédure choisie et de la réaction du débiteur : de quelques mois pour une injonction de payer non contestée, à plus d'un an pour une action au fond.
Dois-je me déplacer au tribunal ?
Non. Al-Wasit coordonne la procédure avec les avocats et huissiers partenaires ; vous êtes informé à chaque étape.
Que se passe-t-il si le débiteur est insolvable ?
C'est pourquoi nous vérifions sa solvabilité avant d'engager des frais. Si la créance n'est pas récupérable, nous vous le disons clairement.
Vous avez des impayés ?
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